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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(07) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer 62 l. 6 s. 6 d. pour le tiers le concernant de 186 l. 19 s. 6 d. pour la fourniture du bois et chandelles aux régiments qui ont passé à Carcassonne en 1779 et 1780 et au corps de garde de la bourgeoisie | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(09) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 710 l. 18 s. 1 d. pour le tiers le concernant des frais de logement des troupes à Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(14) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 182 l. 4 s. 9 d. en faveur d'Alès et 197 l. 15 s. 8 d. en faveur de Saint-Hippolyte pour la part le concernant de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(14) |
| Alès est autorisée à imposer 396 l. 6 s. 8 d. et Saint-Hippolyte 429 l. 8 s. 4 d. pour leur part de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(15) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 1 060 l. 10 s. pour les fournitures aux corps de garde des troupes en quartier à Tournon et Pradelles et au château de Beauregard | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(17) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 12 s. pour payer l'entrepreneur de la fourniture du bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1780 au 30/06/1781 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811213(08) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 561 l. 11 s. pour le tiers le concernant pour les frais de casernement des troupes en quartier dans la ville d'Albi | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811222(05) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 163 l. 15 s. en faveur de la communauté de Sorèze pour le logement de deux détachements du régiment de Royal-Picardie cavalerie, du 11 mai au 11 juin dernier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17820103(12) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 267 l. 15 s. pour les fournitures faites par la ville de Langogne aux troupes qui y ont été en quartier et pour le loyer des écuries et grenier à foin | Action des Etats |